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Notes sur le Cyber Resilience Act

Court et concret. Ce que le règlement demande, quoi faire, avec les références d’articles. Écrit par celui qui a construit le kit.

Guides par écosystème

Le Cyber Resilience Act, c’est le règlement (UE) 2024/2847. Il vise les produits comportant des éléments numériques vendus dans l’Union européenne : logiciels, micrologiciels, objets connectés, et le traitement de données à distance que le fabricant conçoit pour eux. Depuis le 11 septembre 2026, une vulnérabilité de votre produit activement exploitée se signale au CSIRT national et à l’ENISA sous 24 heures, avec une notification à 72 heures puis un rapport final. Le reste du texte, le SBOM, la documentation technique, la déclaration UE de conformité, le marquage CE et cinq ans de support, s’applique à partir du 11 décembre 2027.

Ces notes prennent une question à la fois et y répondent avec l’article qui tranche. Qui est fabricant au sens du règlement. Ce que doit faire un SaaS qui publie une application mobile. Comment écrire une procédure de signalement qui tient sur une page. Elles sont écrites pour des équipes de deux à vingt personnes, sans service conformité et sans budget juridique, par celui qui a construit le kit. Rien ici ne remplace un avocat sur votre situation.